Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

(1)

1

Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Durée du Travail Salaire Congé payé annuel Indemnité de congés payés Rémunération forfaitaire Clause incluant l'indemnité dans le salaire Clause inclusive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire
Sous-Titre	fr Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-18
Numéro	10
Page/Identifiant	646
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Durée du Travail, Salaire, Congé payé annuel, Indemnité de congés payés, Rémunération forfaitaire, Clause incluant l'indemnité dans le salaire, Clause inclusive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451904

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:52:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02451904, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451904 , version 1

Citer

Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire : Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

45 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager