De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Joseph Morin (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à paraître au Bulletin

Mots clés: Accord Collectif; Contrat de garantie collective; Prévoyance d'entreprise; Responsabilité de l'employeur

Domaines: Droit

Joseph Morin. De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.583. ⟨halshs-02451897⟩