L'irréductible impuissance de la société absorbée

Arnaud Reygrobellet

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

L'irréductible impuissance de la société absorbée

(1)

Arnaud Reygrobellet

Fonction : Auteur
PersonId : 779275
IdRef : 059714417

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 27 juin 2019, n° 18-18.449 (F-D), Consorts C A

Mots clés

Société en General Fusion et scission Société absorbée Perte de la personnalité morale Date d'effet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irréductible impuissance de la société absorbée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (2e civ.), 27 juin 2019, n° 18-18.449 (F-D), Consorts C A
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-09
Numéro	12
Page/Identifiant	736
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0605
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Fusion et scission, Société absorbée, Perte de la personnalité morale, Date d'effet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451807

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:43:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451807, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451807 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. L'irréductible impuissance de la société absorbée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.736. ⟨halshs-02451807⟩

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