Avertissement des créanciers titulaires d'une garantie hypothécaire : un rappel utile

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Avertissement des créanciers titulaires d'une garantie hypothécaire : un rappel utile

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 17 avr. 2019, n° 17-27.058 (F-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Déclaration des créances Avertissement personnel Hypothèque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avertissement des créanciers titulaires d'une garantie hypothécaire : un rappel utile
Résumé	fr Com. 17 avr. 2019, n° 17-27.058 (F-P+B)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0316
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Déclaration des créances, Avertissement personnel, Hypothèque

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451755

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:42:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02451755, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451755 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Avertissement des créanciers titulaires d'une garantie hypothécaire : un rappel utile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.425. ⟨halshs-02451755⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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