L'exclu malgré lui

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

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Jean-Philippe Dom

Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 17-26.402 (FS-D), S. c/ société Centre d'exploration de la vision

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exclu malgré lui
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 17-26.402 (FS-D), S. c/ société Centre d'exploration de la vision
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	246
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Associé, Exclusion, Assemblée générale, Participation

https://shs.hal.science/halshs-02451725

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02451725, version 1 (23-01-2020)

Jean-Philippe Dom. L'exclu malgré lui. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246. ⟨halshs-02451725⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024