La nullité du legs d'un bien détenu par une société

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

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Estelle Naudin

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mai 2018, n° 14-11.123 (FS-P+B), Société Tomaselli c/ S.

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nullité du legs d'un bien détenu par une société
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mai 2018, n° 14-11.123 (FS-P+B), Société Tomaselli c/ S.
Auteur(s)	Estelle Naudin ¹ 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-09
Numéro	03
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Immeuble social, Legs de la chose d'autrui, Nullité

https://shs.hal.science/halshs-02451718

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02451718, version 1 (23-01-2020)

Estelle Naudin. La nullité du legs d'un bien détenu par une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.201. ⟨halshs-02451718⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024