Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité

Anne-Catherine Muller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité

(1)

Anne-Catherine Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1137304
IdRef : 067232329

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Com. 14 nov. 2018, n° 16-22.845 (F-P+B)

Mots clés

Marché Financier Information financière Information privilégiée Différé de publication Manquement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité
Résumé	fr Com. 14 nov. 2018, n° 16-22.845 (F-P+B)
Auteur(s)	Anne-Catherine Muller ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	73
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Financier, Information financière, Information privilégiée, Différé de publication, Manquement

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https://shs.hal.science/halshs-02451703

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451703, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451703 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.73. ⟨halshs-02451703⟩

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