Le CHSCT : une institution originale et incontournable

Jean-François Paulin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Même si les entreprises du secteur touristique sont très majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME), voire des très petites entreprises (TPE), les questions d'hygiène et de sécurité n'en demeurent pas moins prégnantes. En outre, la création jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur et ses prolongements renforcent le rôle d'une institution originale dans le paysage des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Mots clés: Hygiène et sécurité au travail; CHSCT

Domaines: Droit

Jean-François Paulin. Le CHSCT : une institution originale et incontournable. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 100, pp.33-36. ⟨halshs-02451589⟩