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Le CHSCT : une institution originale et incontournable

Résumé : Même si les entreprises du secteur touristique sont très majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME), voire des très petites entreprises (TPE), les questions d'hygiène et de sécurité n'en demeurent pas moins prégnantes. En outre, la création jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur et ses prolongements renforcent le rôle d'une institution originale dans le paysage des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451589
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:12:44 PM
Last modification on : Friday, March 27, 2020 - 3:12:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451589, version 1

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Citation

Jean-François Paulin. Le CHSCT : une institution originale et incontournable. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.33-36. ⟨halshs-02451589⟩

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