Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)

Frédéric Douet

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Crypto-monnaie Initial Coin Offering ICO Blockchain Droit fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-09
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	237
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crypto-monnaie, Initial Coin Offering, ICO, Blockchain, Droit fiscal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451522

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:11:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02451522, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451522 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs). Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237. ⟨halshs-02451522⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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