Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

(1, 2)

1
2

Gildas Roussel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-22
Numéro	05
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EnquÊte, Officier de police judiciaire, Suspect, Audition libre, Droit au silence

https://shs.hal.science/halshs-02451401

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:20

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02451401, version 1 (23-01-2020)

Gildas Roussel. Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique. Actualité juridique Pénal, 2019, 05, pp.276. ⟨halshs-02451401⟩

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024