Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Garde a Vue Annulation Mineur Constitutionnalité Texte abrogé

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-23
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-23
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Garde a Vue, Annulation, Mineur, Constitutionnalité, Texte abrogé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451378

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:50:40

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02451378, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451378 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs. Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.99. ⟨halshs-02451378⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs

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