L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Sylvie Jouniot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal
Auteur(s)	Sylvie Jouniot ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0361
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abus de Confiance, Évolution, Union européenne, Fraude, Tentative

https://shs.hal.science/halshs-02451353

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:54

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 15:32:10

halshs-02451353, version 1 (23-01-2020)

Sylvie Jouniot. L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.549. ⟨halshs-02451353⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024