Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui)

Pascale Salvage-Gerest; Guillaume Kessler

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui)

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Pascale Salvage-Gerest

Fonction : Auteur

Guillaume Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 766526
IdRef : 077261119

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

Filiation Maternité de substitution Gestation pour autrui Etat civil Mère d'intention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui)
Auteur(s)	Pascale Salvage-Gerest , Guillaume Kessler ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	289
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Maternité de substitution, Gestation pour autrui, Etat civil, Mère d'intention

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451211

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:29

Dates et versions

halshs-02451211, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451211 , version 1

Citer

Pascale Salvage-Gerest, Guillaume Kessler. Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui). Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.289. ⟨halshs-02451211⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui)

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