L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ?

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ?

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Indivision Bien indivis Privilège de prêteur de deniers Quote-part de l'immeuble Responsabilité notariale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ?
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-17
Numéro	04
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Bien indivis, Privilège de prêteur de deniers, Quote-part de l'immeuble, Responsabilité notariale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451207

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451207, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451207 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ?. Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.219. ⟨halshs-02451207⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ?

Mots clés

Domaines

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