Procédures collectives et droit des successions : précisions rares et bienvenues

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Procédures collectives et droit des successions : précisions rares et bienvenues

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Succession Partage Rapport successoral Procédure collective Dessaisissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédures collectives et droit des successions : précisions rares et bienvenues
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Partage, Rapport successoral, Procédure collective, Dessaisissement

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https://shs.hal.science/halshs-02451199

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451199, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451199 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Procédures collectives et droit des successions : précisions rares et bienvenues. Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.165. ⟨halshs-02451199⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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