Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !

Kevin Magnier-Merran

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !

(1)

1

Kevin Magnier-Merran

Fonction : Auteur
PersonId : 778673
IdRef : 194054500

Institut François Gény

Mots clés

Contrats Particuliers Contrat d'abonnement Tarif Redevance portuaire Annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !
Sous-Titre	fr note sous Cass. Com. 19 décembre 2018, n°17-27234
Auteur(s)	Kevin Magnier-Merran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Contrat d'abonnement, Tarif, Redevance portuaire, Annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450881

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:30:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02450881, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450881 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! : note sous Cass. Com. 19 décembre 2018, n°17-27234. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.147. ⟨halshs-02450881⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IFG-AFFAIRES

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager