Le contrat de parrainage en pratique

Kevin Magnier-Merran

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le contrat de parrainage en pratique

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1

Kevin Magnier-Merran

Fonction : Auteur
PersonId : 778673
IdRef : 194054500

Institut François Gény

Mots clés

Contrats Particuliers Contrat de parrainage Obligation de loyauté Agrément Obligation de moyens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat de parrainage en pratique
Auteur(s)	Kevin Magnier-Merran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	516
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2019/0500
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Contrat de parrainage, Obligation de loyauté, Agrément, Obligation de moyens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450830

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:21:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02450830, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450830 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Le contrat de parrainage en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.516. ⟨halshs-02450830⟩

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