Blockchain et protection des données à caractère personnel

Thibault Douville (1)

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Plan :
1. Un enjeu majeur
2. Les promesses de la blockchain
3. Protection des données à caractère personnel et blockchain
4. Diversité des blockchains et protection des données à caractère personnel
5. Innovation technique vs droit

1.Les incompatibilités
6. Caractères des blockchains
1.1.Un réseau distribué
7. Responsables de traitement et sous-traitants
8. Nœuds, mineurs, développeurs
9. Utilisateurs et prestataires de services
10. Blockchains
1.2.Un registre intangible
11. Intangibilité et droits des personnes concernées
12. Intangibilité et régime du traitement

2.L'articulation
13. Jalons
2.1.L'adaptation des données traitées
14. Des données à caractère personnel sur une blockchain
15. La pseudonymisation et l'anonymisation
2.2.L'intégration de solutions protectrices
16. Smart contracts
17. Smart contracts et protection des droits de la personne concernée
18. Smart contracts et maîtrise des données à caractère personnel.

Keywords: Droit du numérique; Blockchain; Données à caractère personnel; Protection; Smart contract

Domains: Law

Thibault Douville. Blockchain et protection des données à caractère personnel. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316. ⟨halshs-02450815⟩