Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends

Nicolas Rontchevsky

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends

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Nicolas Rontchevsky

Fonction : Auteur
PersonId : 758273
IdRef : 035053232

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Concurrence Règlement Des Differends Pratiques restrictives Concentration du contentieux Clause attributive de juridiction Arbitrabilité Mode alternatif de règlement des conflits Médiation Arbitrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends
Auteur(s)	Nicolas Rontchevsky ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Date de production/écriture	2019-01-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2019/0023
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Concurrence, Règlement Des Differends, Pratiques restrictives, Concentration du contentieux, Clause attributive de juridiction, Arbitrabilité, Mode alternatif de règlement des conflits, Médiation, Arbitrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450792

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:20:28

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02450792, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450792 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.17. ⟨halshs-02450792⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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