La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle

(1, 2)

1
2

Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Cour de cassation, crim. 13 juin 2019, n° 18-81.754)

Mots clés

Fraude Fiscale Responsabilité pénale Coauteur Gérant de fait Entreprise individuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle
Résumé	fr (Cour de cassation, crim. 13 juin 2019, n° 18-81.754)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0377
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fraude Fiscale, Responsabilité pénale, Coauteur, Gérant de fait, Entreprise individuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450758

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:30

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450758, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450758 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.629. ⟨halshs-02450758⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP

45 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager