Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable

Résumé

(CEDH, gr. ch., 9 sept. 2018, n° 71409/10, Beuze c/ Belgique, AJ pénal 2019. 30, note E. Clément)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450709, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450709 , version 1

Citer

Damien Roets. Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.174. ⟨halshs-02450709⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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