Les annulations d'application différée

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Jean Sirinelli

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les annulations d'application différée
Auteur(s)	Jean Sirinelli ¹ 1 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-19
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-19
Numéro	05
Page/Identifiant	797
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0356
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge, Annulation d'application différée

https://shs.hal.science/halshs-02450613

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:48

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02450613, version 1 (23-01-2020)

Jean Sirinelli. Les annulations d'application différée. Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.797. ⟨halshs-02450613⟩

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