Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel

Jean-Christophe Videlin

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel

(1)

1

Jean-Christophe Videlin

Fonction : Auteur
PersonId : 982912
IdRef : 077739728

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Infractions commises par les gendarmes Compétence réservée aux juridictions spécialisées en matière militaire Juridictions administratives spécialisées Autres juridictions administratives spécialisées Fonction publique Situations statutaires Justice Gendarmerie Militaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel
Sous-Titre	fr note sous Conseil constitutionnel, 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F., n° 2018-756 QPC, D. 2019. 73, et les obs.
Auteur(s)	Jean-Christophe Videlin ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-25
Numéro	04
Page/Identifiant	756
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Infractions commises par les gendarmes, Compétence réservée aux juridictions spécialisées en matière militaire, Juridictions administratives spécialisées, Autres juridictions administratives spécialisées, Fonction publique, Situations statutaires, Justice, Gendarmerie, Militaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450607

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:40

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:56:49

Dates et versions

halshs-02450607, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450607 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel : note sous Conseil constitutionnel, 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F., n° 2018-756 QPC, D. 2019. 73, et les obs.. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.756. ⟨halshs-02450607⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

65 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager