La propriété et le contrôle de proportionnalité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Romain Boffa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La propriété et le contrôle de proportionnalité
Auteur(s)	Romain Boffa ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Numéro	39
Page/Identifiant	2163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/3289
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-14
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Propriété, Bien, Droit au respect, Caractère absolu

https://shs.hal.science/halshs-02450264

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:36:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450264, version 1 (22-01-2020)

Romain Boffa. La propriété et le contrôle de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2163. ⟨halshs-02450264⟩

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