Droit constitutionnel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Emilie Debaets

Nathalie Jacquinot

janvier 2018 - décembre 2018

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit constitutionnel
Résumé	fr janvier 2018 - décembre 2018
Auteur(s)	Emilie Debaets ^{1, 2} , Nathalie Jacquinot ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-20
Numéro	22
Page/Identifiant	1248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2013
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics

https://shs.hal.science/halshs-02450168

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:34:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450168, version 1 (22-01-2020)

Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2019, 22, pp.1248. ⟨halshs-02450168⟩

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