Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen

Thibault Douville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen

(1)

Thibault Douville

Fonction : Auteur
PersonId : 743954
IdHAL : thibault-douville
IdRef : 094660891

Themis-UM

Résumé

[L'essentiel]. Le règlement européen UE 2018/1807 du 14 novembre 2018 établit un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne.

Mots clés

Union européenne Internet Donnée non personnelle Libre flux Règlement du 14 novembre 2018

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr [L'essentiel]. Le règlement européen UE 2018/1807 du 14 novembre 2018 établit un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne.
Titre	fr Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen
Auteur(s)	Thibault Douville ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-17
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0074
Commentaire	Document de 2 pages.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Union européenne, Internet, Donnée non personnelle, Libre flux, Règlement du 14 novembre 2018

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https://shs.hal.science/halshs-02450020

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:31:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450020, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450020 , version 1

Citer

Thibault Douville. Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen. Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10. ⟨halshs-02450020⟩

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