La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives

Laurent Bloch

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives

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Laurent Bloch

Fonction : Auteur
PersonId : 174290
IdHAL : laurent-bloch
ORCID : 0000-0002-9800-9657
IdRef : 07664720X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Santé Publique Produit de santé Responsabilité du fait des produits de santé défectueux Présentation Enjeux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
Auteur(s)	Laurent Bloch ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	992
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0464
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Produit de santé, Responsabilité du fait des produits de santé défectueux, Présentation, Enjeux

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https://shs.hal.science/halshs-02450000

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02450000, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450000 , version 1

Citer

Laurent Bloch. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.992. ⟨halshs-02450000⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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