Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 28 décembre 2018, n° 408743, Lebon ; AJDA 2019. 11

Mots clés

Urbanisme Autorisations d'urbanisme Destination des constructions Appréciation Usage initial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale
Résumé	fr Conseil d'État, 28 décembre 2018, n° 408743, Lebon ; AJDA 2019. 11
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-11
Numéro	03
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Autorisations d'urbanisme, Destination des constructions, Appréciation, Usage initial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449828

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02449828, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449828 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.175. ⟨halshs-02449828⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale

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