Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR

Régis Vabres

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR

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Régis Vabres

Fonction : Auteur
PersonId : 1219457
IdHAL : regis-vabres
IdRef : 122164113

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

CV

Mots clés

Crowdfunding Don Financement Internet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR
Auteur(s)	Régis Vabres ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-15
Numéro	597
Page/Identifiant	32
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2019/0787
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crowdfunding, Don, Financement, Internet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449706

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 18:10:51

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02449706, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449706 , version 1

Citer

Régis Vabres. Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 597, pp.32. ⟨halshs-02449706⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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