Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Transfert D'entreprise Transfert du contrat de travail Modification du contrat de travail Lieu de travail Refus du salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	07
Page/Identifiant	657
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0493
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transfert D'entreprise, Transfert du contrat de travail, Modification du contrat de travail, Lieu de travail, Refus du salarié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449586

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:47:08

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:37

Dates et versions

halshs-02449586, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449586 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique. Droit Social, 2019, 07, pp.657. ⟨halshs-02449586⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique

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