Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique

Agathe Lepage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136879
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02449183

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 16:48:43

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449183, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449183 , version 1

Citer

Agathe Lepage. Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 354, pp.543. ⟨halshs-02449183⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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