Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

Nicolas Binctin

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

(1)

Nicolas Binctin

Fonction : Auteur
PersonId : 794220
IdRef : 096651806

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

Cour d'appel de Paris, 18 mai 2011, no 09/01971

Mots clés

Droits Voisins Sprd Spedidam

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique
Résumé	fr Cour d'appel de Paris, 18 mai 2011, no 09/01971
Auteur(s)	Nicolas Binctin ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-10
Numéro	287
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2011/0389
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Voisins, Sprd, Spedidam

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448768

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:48:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02448768, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448768 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 287, pp.554. ⟨halshs-02448768⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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