Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet

Christophe Alleaume (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique].
[L'essentiel] .Conscient de la nécessité de réguler un marché émergent, le législateur a adopté la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Destinée à permettre une concurrence juste entre tous les acteurs du secteur, dans le respect de la diversité culturelle et la protection de la propriété intellectuelle, la loi nouvelle donne toutefois une définition restrictive du livre numérique, et instaure un modèle juridico-économique dont la conventionalité n'est pas acquise. Parviendra-t-elle alors à atteindre ses objectifs ?

Domaines: Droit

Christophe Alleaume. Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 286, pp.505. ⟨halshs-02448765⟩