Le statut juridique des informations non appropriées

Nicolas Binctin

Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2013

Le statut juridique des informations non appropriées

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Nicolas Binctin

Fonction : Auteur
PersonId : 794220
IdRef : 096651806

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le statut juridique des informations non appropriées
Auteur(s)	Nicolas Binctin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-10
Nom de la revue	Légicom - Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique (ISSN : 1244-9288, ISSN électronique : 2272-8090) Victoires Éditions [1993-2018] Publié par Victoires Éditions [1993-2018] https://www.cairn.info/revue-legicom.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-10
Numéro	49
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGICOM/CHRON/2013/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

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https://shs.hal.science/halshs-02448468

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 12:21:38

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02448468, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448468 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Le statut juridique des informations non appropriées. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, 49, pp.29. ⟨halshs-02448468⟩

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