La « continuité » des réseaux de communications électroniques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2011

La « continuité » des réseaux de communications électroniques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448357, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448357 , version 1

Citer

Karine Favro. La « continuité » des réseaux de communications électroniques. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, 47, pp.29. ⟨halshs-02448357⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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