Les émissions d'azote par l'élevage soumises aux règles "Natura 2000"

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2019

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Daniel Gadbin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les émissions d'azote par l'élevage soumises aux règles "Natura 2000"
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03
Numéro	47
Page/Identifiant	p. 60-61
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'union européenne

https://shs.hal.science/halshs-02362977

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019 à 10:41:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02362977, version 1 (14-11-2019)

Daniel Gadbin. Les émissions d'azote par l'élevage soumises aux règles "Natura 2000". Revue de droit rural, 2019, 47, p. 60-61. ⟨halshs-02362977⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024