Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national

Daniel Gadbin

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2019

Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national

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Daniel Gadbin

Fonction : Auteur
PersonId : 946727

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'union européenne

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04
Numéro	472
Page/Identifiant	p. 67-68
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'union européenne

Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02362970

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019 à 10:40:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02362970, version 1 (14-11-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02362970 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national. Revue de droit rural, 2019, 472, p. 67-68. ⟨halshs-02362970⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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