Le nouveau divorce par consentement mutuel

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2017

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Jérôme Casey

Une réforme en clair-obscur

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau divorce par consentement mutuel
Résumé	fr Une réforme en clair-obscur
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-28
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2017/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Divorce par consentement mutuel, Déjudiciarisation, Présentation de la réforme, Convention de divorce

https://shs.hal.science/halshs-02263013

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:13:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02263013, version 1 (02-08-2019)

Jérôme Casey. Le nouveau divorce par consentement mutuel. Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.14. ⟨halshs-02263013⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024