Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées

Nathalie Peterka

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées

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Nathalie Peterka

Fonction : Auteur
PersonId : 1034782

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

MAJEUR PROTEGE MINEUR Mesure de protection Réforme du droit des obligations Protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées
Auteur(s)	Nathalie Peterka ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-19
Numéro	11
Page/Identifiant	533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2016/0859
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, MINEUR, Mesure de protection, Réforme du droit des obligations, Protection

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https://shs.hal.science/halshs-02263002

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:13:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02263002, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02263002 , version 1

Citer

Nathalie Peterka. Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées. Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.533. ⟨halshs-02263002⟩

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Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées

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