Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

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François Sauvage

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2014/0205
Page/Identifiant	605
Numéro	11
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-19
Comité de lecture	Oui
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Date de production/écriture	2014-11-19
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr LIBERALITE, Donation, Révocation amiable

https://shs.hal.science/halshs-02262941

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:12:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262941, version 1 (02-08-2019)

François Sauvage. Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation. Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.605. ⟨halshs-02262941⟩

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