Requête aux fins de modification de la résidence de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2013

Requête aux fins de modification de la résidence de l'enfant

Résumé

ou d'un droit de visite et d'hébergement tenant compte de l'évolution professionnelle de l'un des parents

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262878, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262878 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Requête aux fins de modification de la résidence de l'enfant. Actualité juridique Famille, 2013, 03, pp.167. ⟨halshs-02262878⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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