Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce

Claude Lienhard

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce

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Claude Lienhard

Fonction : Auteur
PersonId : 1034766

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

DIVORCE Animal Convention de divorce

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	90
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2012/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Animal, Convention de divorce

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262849

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:10:12

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02262849, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262849 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce. Actualité juridique Famille, 2012, 02, pp.90. ⟨halshs-02262849⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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