La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2004

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Stéphane David

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-14
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2004/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Droits démembrés de propriété

https://shs.hal.science/halshs-02262636

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:40:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262636, version 1 (02-08-2019)

Stéphane David. La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété. Actualité juridique Famille, 2004, 05, pp.166. ⟨halshs-02262636⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024