Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale

Claude Lienhard

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2002

Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale

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Claude Lienhard

Fonction : Auteur
PersonId : 1034766

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Exercice Loi du 4 mars 2002 Procédure Actions devant le JAF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-15
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-15
Numéro	04
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2002/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Exercice, Loi du 4 mars 2002, Procédure, Actions devant le JAF

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262598

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:40:09

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02262598, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262598 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale. Actualité juridique Famille, 2002, 04, pp.128. ⟨halshs-02262598⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale

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