Chronique Marché intérieur - La légitimité des professions réglementées dans un marché intérieur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - La légitimité des professions réglementées dans un marché intérieur

Frédérique Berrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986976
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 9 mars 2017, aff. C-342/15, Piringer, ECLI:EU:C:2017:196, AJDA 2017. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. avocats 2017. 190, obs. G. Deharo)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02262117

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:58:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262117, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262117 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - La légitimité des professions réglementées dans un marché intérieur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.689. ⟨halshs-02262117⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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