Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Communication sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes [COM(2014) 0635 final]

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; UNION EUROPEENNE; Liberté et sûreté; Traite des êtres humains; Directive du 29 avril 2004; Justice et affaires intérieures; Liberté individuelle

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Communication sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes [COM(2014) 0635 final]. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.338. ⟨halshs-02261678⟩