Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final]

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final]

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE Application Charte européenne des droits fondamentaux Constitution européenne Droit et liberté fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final]
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 ( 110858 ) - Université Sorbonne Nouvelle Maison de la Recherche Bureau A208 4, rue des Irlandais 75005 PARIS - France Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-08
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-08
Numéro	02
Page/Identifiant	337
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE, Application, Charte européenne des droits fondamentaux, Constitution européenne, Droit et liberté fondamentaux

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:50:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261677, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261677 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final]. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.337. ⟨halshs-02261677⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final]

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