Les recours administratifs contre les actes des agences européennes

Jules David

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Les recours administratifs contre les actes des agences européennes

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1

Jules David

Fonction : Auteur
PersonId : 1137256

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Agence de l'Union européenne Acte Contestation Recours administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les recours administratifs contre les actes des agences européennes
Auteur(s)	Jules David ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-08
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-08
Numéro	02
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0469
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Agence de l'Union européenne, Acte, Contestation, Recours administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261674

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:50:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261674, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261674 , version 1

Citer

Jules David. Les recours administratifs contre les actes des agences européennes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.275. ⟨halshs-02261674⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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