Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD

Aude Bouveresse (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 23 juillet 2014, req. n° 364466, Cne de Vendranges)

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Commission européenne; Pouvoirs; Acte de portée générale; Recours en annulation; Délai de recours

Domaines: Droit

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.438. ⟨halshs-02261560⟩