Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE

Résumé

(CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, avis 2/13)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261512, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261512 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-5. ⟨halshs-02261512⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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